Calculez soi même ses frais de notaire, méthode de calcul

Calculez soi même ses frais de notaire, méthode de calcul

Étant garant de la sécurité juridique de toutes les transactions immobilières, un notaire est rémunéré selon les tarifs de l’État, mais reste payer par ses clients. Par ailleurs, plusieurs paramètres sont considérés pour définir le calcul des frais de notaire.

Ainsi, plusieurs barèmes sont remis en question pour la rémunération d’un notaire. Une méthode de calcul a été également instaurée pour déterminer son salaire.

Le tarif d’un notaire

Dans toute acquisition d’un bien immobilier, la rédaction d’un acte authentique requiert l’intervention et le service d’un notaire. Ainsi, la rédaction de ce type d’opération nécessite des frais à la charge d’un acquéreur.

En principe, les frais d’un notaire sont composés à 80 % de droits perçus par le Trésor public comme la TVA ou encore les taxes de mutation comme pour l’État, ou encore les collectivités locales. Si dans un premier temps le notaire reçoit les rémunérations, ensuite, le notaire reverse son dû à l’État.

Le calcul et les barèmes pour les frais de notaire

Souvent, il est primordial de tabler sur les frais de mutation représentant en moyenne entre 6 et 8 % de la valeur du bien vendu dans le but d’acquérir d’un bien ancien. En effet, les particuliers devront additionner les émoluments du notaire et les droits d’enregistrement.

Dans le cas d’un logement neuf, les frais varieront entre 2 et 3 % du prix de vente. Dans le cas d’un achat par souscription de crédit, une majoration de 2 % du montant emprunté sera appliquée aux calculs. Par ailleurs, plusieurs sociétés proposent le calcul en ligne des éventuels frais pour le tarif des notaires.

Par ailleurs, des barèmes ont été instaurés pour déterminer le tarif pour payer le notaire. La fixation du tarif des notaires est régie par un décret, celui du 8 mars 1978. Ainsi, les frais d’acte seront déterminés par un barème proportionnel qui est dégressif par tranches.

D’ailleurs, un taux est également déterminé pour chaque catégorie d’acte. À titre d’informations, le montant d’un émolument proportionnel est évalué à 20 unités de valeur ou UV. Ces éléments sont incontournables pour calculer les frais du notaire.