Le principe du rachat de soulte

Le principe du rachat de soulte

La soulte est un terme juridique qui se définit comme la somme que doit payer une partie pour compenser les avoirs de l’autre partie qu’elle a pris en possession. Le rachat de la soulte est donc un acquittement d’une partie pour un bien immobilier précédemment commun et qui doit être divisé.

Dans un mariage, même si les deux époux n’ont pas choisi le partage des biens à parts égales dans leur contrat de mariage, la maison où ils ont vécu ensemble durant cette période les appartient à tous les deux et devra être partagée moitié-moitié. La maison pourra être mise en vente et les deux époux partageront l’argent de la vente équitablement. Le rachat de soulte survient dans le cas où l’un d’entre eux décide de ne pas mettre la maison en vente mais de la garder.

Cependant, si le couple a fait un prêt à la banque pour s’offrir la maison et que le celui-ci n’a pas encore été totalement remboursé, les deux parties devront continuer à rembourser le prêt. A titre d’exemple, si l’homme décide de garder la maison, il doit procéder à un rachat de soulte à son ex-femme. L’homme devra donc racheter à la femme ses parts. Le montant de la soulte s’élève à l’estimation de prix de la maison divisée par deux, en soustrayant la moitié du prêt que la femme devra encore payer à la banque. De ce fait, la maison appartiendra à l’homme et ce sera à lui de payer tout le reste du prêt bancaire.

Le rachat de soulte inclut des frais divers tels que les pénalités de remboursement anticipé, cas d’un bien immobilier encore sous crédit. Il y a également les frais de mutation auxquels s’ajoutent diverses taxes au profit de l’Etat, du département et de la commune concernés. Ces frais sont retenus par le notaire. Les indemnités du notaire, selon son tarif dans le traitement du rachat de soulte, sont aussi à payer. Il faut aussi envisager une nouvelle assurance vis-à-vis de la banque si le prêt n’a pas encore été totalement payé. La banque redemandera une garantie sous forme de caution ou même une hypothèque.

Il y a aussi rachat de soulte lorsqu’un individu décide de garder à lui seul un bien immobilier issu d’un héritage commun. La procédure reste toujours la même. Ce rachat de soulte semble être la solution idéale pour éviter le conflit entre deux individus dans le partage d’un bien indivis. Pour pouvoir payer le montant d’un rachat de soulte, il est possible d’obtenir un prêt auprès de la banque pareillement que pour un prêt immobilier.