Assurance décennale pour le BTP : les économies à éviter

En cette période de crise économique, de baisse d’activité et de chute libre du carnet de commandes, nombreuses sont les entreprises qui veulent et doivent faire des économies.
Certains acteurs du BTP, artisans ou TPE, sont parfois tentés de ne plus renouveler leur assurance décennale pour faire des économies…

Surtout, ne faites pas cela !

Obligation légale

Rappelons-le avant toute chose : cette assurance est obligatoire !

Ce n’est pas une option discutable, une facilité pour votre entreprise ou une lubie administrative.
Depuis le 4 janvier 1978 et la loi Spinetta, toute entreprise qui exerce dans le domaine de la construction et du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance décennale.
Toute, sans exception. Pas besoin de vous appeler Bouygues Immobilier : même la TPE avec 5 salariés, même l’artisan indépendant et même le micro-entrepreneur doit avoir cette assurance.

Si les références officielles sont parfois floues et difficiles à cerner, reconnaissance que le site du gouvernement est bien fait à ce sujet, avec les explications officielles ici.

Risques financiers et juridiques

Même si la situation post covid-19 est très délicate et que vous cherchez absolument à faire des économies, vous prendriez des risques démesurés à résilier purement et simplement votre assurance décennale.

Le Code des Assurance est très clair, notamment l’article L243-3 : l’absence de souscription constitue un délit, et vous risquez une peine de 6 mois de prison et / ou une amende de 75 000€.

Si votre entreprise est en difficulté, comparez les risques : économiser quelques centaines d’euros et risquer de payer une amende colossale ?

D’autant plus que si un problème devait apparaître sur l’un de vos chantiers et que le client se retourne contre vous (n’oubliez pas que la garantie décennale court 10 ans, il peut en arriver des choses) … qui paiera si vous n’êtes plus couvert ?
Risqueriez-vous votre propre maison, tout ce que vous avez bâti ?

Perte de confiance

Autre sujet tout aussi important : la confiance de vos prospects et clients.

Avant d’entamer tout travaux, les professionnels du BTP doivent fournir leur attestation d’assurance. Mais même avant cela, dès la demande de devis, un prospect pourrait l’exiger, pour être rassuré et éviter justement les déconvenues (les associations de consommateurs alertent d’ailleurs souvent à ce sujet).

Que répondriez-vous si vous n’êtes plus couvert ? Comment se sortir d’une telle situation et ne pas perdre la face ?

Si le carnet de commande a déjà du mal à se remplir, faire le choix extrême de ne plus payer votre assurance reviendrait à vous mettre vous-même des bâtons dans les roues.
A la chute des demandes de devis s’ajouterait une perte supplémentaire dans le taux de signatures, et donc encore plus de difficultés financières.

Certaines économies doivent se faire à tête reposée, après avoir tout calculé.

Trouver moins cher

Si véritablement vous avez besoin de payer moins cher, ou simplement vous estimez que les assurances aussi devraient contribuer à l’effort collectif en cette période difficile pour toutes les entreprises, alors faites-vous aussi des demandes de devis.
Par exemple, adressez-vous à des courtiers comme sur ce site, spécialisés dans la négociation des contrats et conditions d’assurance décennale pas chère.

Ces professionnels connaissent tous les rouages, les besoins des pros du BTP mais aussi les conditions d’accès aux meilleurs contrats d’assurance. Leur force est de ne faire que cela depuis des années, pour de nombreux clients.
Si vous négociez vous-même, vous êtes souvent seul et démuni. Un courtier lui parle exactement le même langage que l’assureur et lui apporte un potentiel de nombreux contrats… il est alors facile d’obtenir de gros rabais pour vous, parfois jusqu’à 40% !

Là, vous faites de vraies économies mais sans prendre de risques inconsidérés.

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